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modèle de contrat de license pour commercialisation.
Started by LyCmOs, Mar., 02 2009 12:05 AM - 6 replies
#1
Posted on March, 02 2009 - 12:05 AM
bonjour,
ayant fini ou presque mon application, je suis dans la phase dite "administrative" avant commercialisation.
j'ai fait quelques recherches, mais je ne parviens pas à trouver un modèle de contrat de licence que j'adapterai à mon application.
Où peux t-on en trouver ?
D'autre part, il y' a t-il une loi qui régit ce type de contrat ?
bien a vous .
LyCmOs [Dev en Freelance]
#2
Posted on March, 13 2009 - 3:39 AM
Je ne veux pas te décourager mais tu auras besoin de la prestation d'un avocat pour rédiger ton texte cela vaut mieux pour toi et tes client.

Je travaille avec une maison de financement et il m'ont imposer à rédiger un contrat de vente lié à mon bon de commande mon avocat ma facturer 1500€ XD
#3
Posted on March, 13 2009 - 1:17 PM
Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir répondu, toute information est bonne à prendre!
Et bien je ne voudrai pas en retour vous décourager, mais pour la modique somme de 75 € (soit 500 francs faut il le rappeler ?!?) j'ai acheter un modèle de licence rédiger par un avocat(le seul que l'on trouve sur le net ...) que j'ai adapter à mes besoin, il est clair que les modèles gratuit ne peuvent suffir!
le modèle qui est fourni est tout à fait correct et complet, je ne pense pas qu'il manque grand chose!
@ bientot
bon dev
#4
Posted on March, 14 2009 - 11:23 PM
Bonjour,
Ou avez-vous trouvé ce contrat ?
Merci.
#5
Posted on March, 15 2009 - 1:53 PM
bonjour,
voici le lien qui est quasi le seul que l'on trouve sur ce sujet de CLUF.

http://www.net-iris.fr/contrat-expert/modele/331-contrat-de-licence-utilisation-finale-de-logiciel-cluf.php

cordialement.
bon dev
#6
Posted on June, 29 2009 - 4:32 PM
Est-il possible d'avoir un extrait du contenu du modèle que vous avez acheté?
#7
Posted on July, 22 2009 - 10:24 AM
Bonjour,
Mes contrats et mes licences sont créés suivant des modèles de logiciels commerciaux que j'utilise.

Bon dev
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