Voroltinquo a écrit :
Bonjour,
En tant que particulier, si ce n'est pas pour la vente, il faut passer par un prestataire dont voici une liste :
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/biens-double-usage/Liste-PSCe.pdfSi c'est pour la vente, on n'est plus particulier. Il faut être enregistré en tant qu'auto-entrepreneur avec le bon code NAF (au besoin voir avec la CCI locale.)
Un seul certificat suffit. Toutefois, il a une durée de vie limitée.
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Il y a peut être plus simple, mais, ça tourne
Bonjour Voroltinquo et merci,
Je vais voir pour filtrer cette liste, elle est assez diversifiée, c'est un peu délicat de cerner lesquels ceux concernés par mon sujet.
En plus je me demande si les solutions françaises (ce qui semble être le cas de cette liste) ne risquent pas d'être hors de prix, surtout en tant que particulier.
Sinon J'aurai 2 cas de figure. Soft standard et soft premium. Le premium étant payant.
Mais le fait de vendre ne m'oblige pas à m'enregistrer en auto-entrepreneur.
Les sites des impôts et de l'urssaf indiquent bien qu'en ne dépassant pas 70k€ (et des brouettes) de revenus annuels, on peut se suffire d'un régime "Micro Fiscal BNC" et "Micro Social". Le tout avec versement libératoire unique dès les revenus perçus. C'est hyper-simple.
Ok, bien noté pour : 1 seul certificat acheté pour tous mes logiciels proposés.
Amicalement
Martin