Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950

(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Merci à tous pour votre soutien !

Suivez et partagez sur Twitter : @SoutienTPE

PS : Partagez cette pétition au maximum si elle vous concerne !
Clients, amis, famille, réseaux sociaux… Chaque signature compte !

Bonjour @ME35,

En attendant dit que c'est en cours... et que tu as jusqu'en Mars 2026 pour te mettre en conformité (l'auto-attestation reste valable jusqu'au 01 septembre 2025).

J'ai contact direct avec la députée à l'origine de l'amendement, et on travaille ensemble à une solution...
Je viens d'ailleurs de faire une proposition.

Par contre je n'avais pas connaissance d'un syndicat des éditeurs de logiciel de caisse, ça m'intéresserait d'avoir leurs coordonnées.

Envoi moi un e-mail (l'adresse email est indiquée plus haut)

Cdlt,
Anthony

Bonjour à tous,

@JULIEN
J'apporte quelques précisions, lorsque j'ai écris ce post je n'avais eu à l'époque que le devis de LNE qui proposait un forfait de 15.000 euros pour la Certification initiale + Déplacement + Assistance règlementaire et +5.000 euros pour l'audit à blanc qui me paraissait primordial donc les 20.000 euros inclus l'audit à blanc, et pour le renouvellement annuel ils sont aux alentours de 4.000/5000 euros frais de déplacement inclus.

Concernant Infocert j'ai reçu un devis entre temps ils sont un peu moins cher pour la certification initiale 10.000 euros frais de déplacement inclus mais par contre plus cher pour le renouvellement annuel, je n'ai toujours pas eu le prix malgré ma relance mais d'après les informations que j'ai eu de plusieurs sociétés déjà certifiés, ce serait aux alentours de 7.000 euros par an. Concernant l'audit à blanc je n'ai également pas le tarif car ma demande était dans le même e-mail. Je n'ai pas insisté car je me porte plus sur la certification LNE qui semble moins contraignante qu'Infocert.
Il m'a par ailleurs été mentionné qu'il y avait régulièrement un refus de certification du 1er coup impliquant évidemment une autre facturation.

Si certains ont des infos complémentaires à apporter elles sont les bienvenues...

Quoiqu'il en soit, cette certification reste très onéreuse et surtout extrêmement chronophage par rapport au temps à passer pour être en adéquation avec leur référentiel, surtout sur l'aspect documentaire mais aussi parfois technique sur certains aspects qui vont au delà du BOI.

En parallèle des échanges par e-mail avec plusieurs député(e)s, notamment celle à l’origine de l’amendement ainsi que son collaborateur, échanges qui, pour le moment, n'ont pas abouti à du concret, j’ai entrepris il y a environ 1 mois une démarche de signalement, en constituant un petit dossier de 4 pages, non pas sur l’aspect que vous mentionnez, mais sur d'autres éléments portés à ma connaissance.
J’ai reçu une réponse cette semaine, je vous tiendrai informé en temps voulu, mais je peux d’ores et déjà vous dire que le signalement a attiré une certaine attention.

@ICS01
Oui j'ai changé le compte c'est désormais @CollectifTPE mais il est vrai que je n'ai pas trop le temps de faire vivre la pétition sur les réseaux sociaux car je passe beaucoup de temps à écrire des emails aux députés, ministres, etc...

J'ai créé également un site : https://www.collectif-tpe.fr

Je ne l’ai pas encore diffusé, car l’objectif initial était de recueillir les adresses e-mail des personnes qui nous soutiennent et de rediriger les signataires de la pétition vers le site. Je souhaitais également créer une page dédiée aux éditeurs de logiciels concernés par cette réforme, afin que nous puissions nous recenser et mieux nous organiser en tant que collectif. Aujourd’hui, nous échangeons sur ce forum, par e-mail, par téléphone... mais nous ne sommes pas assez structuré. Il faudrait créer une page, je ne suis pas un spécialiste web, mais je vais essayer de trouver quelqu'un pour s'en occuper.


Continuons à nous mobiliser !