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PÉTITION – STOP à la certification obligatoire des logiciels de caisse !
Started by Anthony, Mar., 11 2025 10:36 AM - 11 replies
Registered member
19 messages
Posted on March, 11 2025 - 10:36 AM
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950

(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Merci à tous pour votre soutien !

Suivez et partagez sur Twitter : @SoutienTPE

PS : Partagez cette pétition au maximum si elle vous concerne !
Clients, amis, famille, réseaux sociaux… Chaque signature compte !
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2 messages
Posted on March, 11 2025 - 12:56 PM
Bonjour,

Même si je ne suis pas directement concerné par cette activité, je soutiens votre action.

La liberté d'entreprendre devrait être un droit, demander 20 000 € pour une certification c'est l'entraver.

Cordialement,
Thierry
Registered member
63 messages
Posted on March, 11 2025 - 1:26 PM
Félicitations à vous, Anthony, pour avoir lancé cette pétition, que nous signons de suite.

Pour ce qu'il a été possible d'en savoir, cette énième contrainte administrative provient à l'origine d'abus supposés en Italie et en Autriche, pays qui utilisent beaucoup l'argent liquide. C'est remontée à l'europe, et ça redescend en pluie fine sur tous les états-membres, sous forme des dispositions intégrées dans la loi de finance 2018, et la fameuse norme NF525. Sans doute une excellente façon de faire aimer l'europe...

A l'époque il était possible de se faire certifier par l'AFNOR, mais ce n'était pas obligatoire, l'auto certification suffisait. Et donc 6 ans après, un cran de plus, l'administration impose une certification, sans en assumer le coût, hors de portée de beaucoup d'entreprises.

Cela constitue en effet un obstacle à la libre entreprise, à la fois celle des éditeurs, mais aussi celle des vendeurs de pommes sur les marchés, qui ne pourront pas payer un logiciel ayant généré des coûts aussi importants. Effectivement, la disproportion entre le moyen et le but peut constituer une discrimination entre les petites et les grandes entreprises, dont on sait qu'elle bénéficient déjà d'une moindre pression fiscale. Une certification externe constitue une présomption de culpabilité déplaisante envers tous les éditeurs, et l'indiscrimination de la mesure (elle s'applique de manière égale aux vendeurs de fusées qu'aux vendeurs de pommes) est aberrante. S'il est évident qu'une entreprise de grande taille doit faire l'objet de contrôles plus serrés qu'une micro entreprise, imposer une certification à tous revient à imposer un commissariat aux compte à chaque micro-entreprise, c'est un non-sens, porté par une technocratie irresponsable.

--
Gestan, le couteau Suisse de la gestion d'entreprise.
https://www.gestan.fr
dev@gestan.fr
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19 messages
Posted on March, 12 2025 - 12:10 PM
Bonjour à tous, @ICS01

et Merci Thierry pour ton soutien !

La pétition prend bien, c'est top ! au delà de mes espérances !! là on en est à 6000 signatures en un peu moins de 24h et le compteur n'arrête pas d'augmenter de minute en minute.

Continuons à nous mobiliser ! Partagez un max auprès de vos clients, des réseaux sociaux, familles, amis, ....

Comme j'ai mis sur l'autre forum : Il est possible de booster la visibilité de la pétition en participant financièrement via "Je soutiens la pétition, Si on met chacun 20/25€ à tour de rôle chaque jour, on peut vraiment atteindre un beaucoup beaucoup de signatures et faire entendre notre voix.
Aujourd’hui, je l’ai fait et ça fonctionne très bien ! Si certains veulent le faire demain ou en fin de semaine, dites-le-moi pour qu’on puisse se coordonner efficacement.

Je suis en contact sur plusieurs forum, donc on peut s’organiser pour que chaque jour il y ait un petit montant afin de maintenir la dynamique.

Je pense que cette pétition peut devenir virale ! Beaucoup, même s'ils ne sont pas concernés, nous soutiennent...
Registered member
63 messages
Posted on March, 12 2025 - 6:12 PM
Quand vous voulez pour 20 euros !

--
Gestan, le couteau Suisse de la gestion d'entreprise.
https://www.gestan.fr
dev@gestan.fr
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19 messages
Posted on March, 12 2025 - 6:33 PM
@ICS01

Ok vas y demain ! j'en referai une vendredi.

Pour l'instant elle fonctionne bien, il faut conserver cette dynamique...
Posted on March, 19 2025 - 7:59 PM
Anthony a écrit :
@ICS01

Ok vas y demain ! j'en referai une vendredi.

Pour l'instant elle fonctionne bien, il faut conserver cette dynamique...


Bravo !
Posted on March, 26 2025 - 11:36 AM
Anthony a écrit :
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950

(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Merci à tous pour votre soutien !

Suivez et partagez sur Twitter : @SoutienTPE

PS : Partagez cette pétition au maximum si elle vous concerne !
Clients, amis, famille, réseaux sociaux… Chaque signature compte !
Posted on March, 26 2025 - 11:39 AM
Anthony a écrit :
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950

(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

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Merci à tous pour votre soutien !

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Bonjour,

Nous sommes aussi concernés par cet amendement! ou en êtes-vous dans les revendications? comment joindre le collectif pour échanger?

Merci pour cette initiative!
Registered member
19 messages
Posted on March, 26 2025 - 1:28 PM
Bonjour @Vigneron,

J'ai eu rendez-vous avec ma député qui va remonter l'info auprès du gouvernement.

j'ai eu aussi un réponse du cabinet du 1er ministre, ils ont transmis à la ministre chargée des Comptes publics.

Donc pour le moment beaucoup d'emails ont été envoyés, les différents ministères ont été informés maintenant pour le moment rien de concret.

N'hésitez pas aussi à faire de même, plus ils recevront de mails indiquant les difficultés qu'entrainent cette certification pour les TPE plus on aura de poids (j'ai les emails des différents cabinets si vous voulez).

Vous pouvez me joindre sur contact arobase collectif-tpe point fr (j'ai créé un mail et un site onepage), je vous rappellerai.
Registered member
217 messages
Posted on March, 26 2025 - 2:20 PM
Bonjour @anthony

Envoyé des mails (et mes collègues aussi, aux députes, sénateurs ) et une réponse de ma député disant qu'elle allait faire suivre
seule et unique réponse
Registered member
19 messages
Posted on March, 27 2025 - 10:29 AM
Bonjour @olivier

Oui c'est bien, de toute façon plus on sera nombreux à alerter mieux ce sera ! On verra...

Si tu veux qu'on en discute tu peux m'envoyer un email à l'adresse que j'ai mis au dessus