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Home → Off-topic → PÉTITION – STOP à la certification obligatoire des logiciels de caisse !
PÉTITION – STOP à la certification obligatoire des logiciels de caisse !
Started by Anthony, Mar., 11 2025 10:36 AM - 22 replies
#1
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28 messages
Posted on March, 11 2025 - 10:36 AM
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenez-petites-entreprises-stop-certification-obligatoire/239950

(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Merci à tous pour votre soutien !

Suivez et partagez sur Twitter : @SoutienTPE

PS : Partagez cette pétition au maximum si elle vous concerne !
Clients, amis, famille, réseaux sociaux… Chaque signature compte !
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#2
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Posted on March, 11 2025 - 12:56 PM
Bonjour,

Même si je ne suis pas directement concerné par cette activité, je soutiens votre action.

La liberté d'entreprendre devrait être un droit, demander 20 000 € pour une certification c'est l'entraver.

Cordialement,
Thierry
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#3
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65 messages
Posted on March, 11 2025 - 1:26 PM
Félicitations à vous, Anthony, pour avoir lancé cette pétition, que nous signons de suite.

Pour ce qu'il a été possible d'en savoir, cette énième contrainte administrative provient à l'origine d'abus supposés en Italie et en Autriche, pays qui utilisent beaucoup l'argent liquide. C'est remontée à l'europe, et ça redescend en pluie fine sur tous les états-membres, sous forme des dispositions intégrées dans la loi de finance 2018, et la fameuse norme NF525. Sans doute une excellente façon de faire aimer l'europe...

A l'époque il était possible de se faire certifier par l'AFNOR, mais ce n'était pas obligatoire, l'auto certification suffisait. Et donc 6 ans après, un cran de plus, l'administration impose une certification, sans en assumer le coût, hors de portée de beaucoup d'entreprises.

Cela constitue en effet un obstacle à la libre entreprise, à la fois celle des éditeurs, mais aussi celle des vendeurs de pommes sur les marchés, qui ne pourront pas payer un logiciel ayant généré des coûts aussi importants. Effectivement, la disproportion entre le moyen et le but peut constituer une discrimination entre les petites et les grandes entreprises, dont on sait qu'elle bénéficient déjà d'une moindre pression fiscale. Une certification externe constitue une présomption de culpabilité déplaisante envers tous les éditeurs, et l'indiscrimination de la mesure (elle s'applique de manière égale aux vendeurs de fusées qu'aux vendeurs de pommes) est aberrante. S'il est évident qu'une entreprise de grande taille doit faire l'objet de contrôles plus serrés qu'une micro entreprise, imposer une certification à tous revient à imposer un commissariat aux compte à chaque micro-entreprise, c'est un non-sens, porté par une technocratie irresponsable.

--
Gestan, le couteau Suisse de la gestion d'entreprise.
https://www.gestan.fr
dev@gestan.fr
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#4
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28 messages
Posted on March, 12 2025 - 12:10 PM
Bonjour à tous, @ICS01

et Merci Thierry pour ton soutien !

La pétition prend bien, c'est top ! au delà de mes espérances !! là on en est à 6000 signatures en un peu moins de 24h et le compteur n'arrête pas d'augmenter de minute en minute.

Continuons à nous mobiliser ! Partagez un max auprès de vos clients, des réseaux sociaux, familles, amis, ....

Comme j'ai mis sur l'autre forum : Il est possible de booster la visibilité de la pétition en participant financièrement via "Je soutiens la pétition, Si on met chacun 20/25€ à tour de rôle chaque jour, on peut vraiment atteindre un beaucoup beaucoup de signatures et faire entendre notre voix.
Aujourd’hui, je l’ai fait et ça fonctionne très bien ! Si certains veulent le faire demain ou en fin de semaine, dites-le-moi pour qu’on puisse se coordonner efficacement.

Je suis en contact sur plusieurs forum, donc on peut s’organiser pour que chaque jour il y ait un petit montant afin de maintenir la dynamique.

Je pense que cette pétition peut devenir virale ! Beaucoup, même s'ils ne sont pas concernés, nous soutiennent...
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#5
Registered member
65 messages
Posted on March, 12 2025 - 6:12 PM
Quand vous voulez pour 20 euros !

--
Gestan, le couteau Suisse de la gestion d'entreprise.
https://www.gestan.fr
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#6
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28 messages
Posted on March, 12 2025 - 6:33 PM
@ICS01

Ok vas y demain ! j'en referai une vendredi.

Pour l'instant elle fonctionne bien, il faut conserver cette dynamique...
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#7
Posted on March, 19 2025 - 7:59 PM
Anthony a écrit :
@ICS01

Ok vas y demain ! j'en referai une vendredi.

Pour l'instant elle fonctionne bien, il faut conserver cette dynamique...


Bravo !
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#8
Posted on March, 26 2025 - 11:36 AM
Anthony a écrit :
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

Concurrents hier, et je l’espère encore demain, nous nous unissons aujourd’hui pour défendre nos TPE et préserver la liberté d’entreprendre. Nous avons lancé une pétition pour faire entendre notre voix !

Soutenez notre combat en signant ici :
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(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.

Merci à tous pour votre soutien !

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#9
Posted on March, 26 2025 - 11:39 AM
Anthony a écrit :
Chers confrères,

Comme beaucoup d'entre vous, je suis directement concerné par cette réforme. Indépendant depuis 2005, je me retrouve aujourd’hui face à une décision difficile : poursuivre ou non mon activité.

La nouvelle loi de finances impose une certification obligatoire aux éditeurs de logiciels de caisse, supprimant l’auto-attestation en place depuis 2018. Le coût de cette certification est exorbitant : environ 20 000 € la première année, puis 6 000 € par an pour son renouvellement. Cette réforme condamne de nombreuses petites entreprises à la fermeture, au seul bénéfice des plus grandes. De plus, cette réforme ne luttera pas efficacement contre la fraude, car la certification repose sur le même cadre réglementaire que la réforme de 2018.

Au-delà du coût financier, elle impose également une charge administrative lourde et chronophage, mobilisant plusieurs mois de travail administratif, technique et humain, que beaucoup de petites entreprises ne peuvent tout simplement pas se permettre.

Cette réforme ne sert qu’un seul objectif : favoriser les grandes entreprises au détriment des petites en leur imposant des coûts insoutenables qui les condamnent à disparaître, peut-être sous l'influence de certains lobbies...

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(Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à envoyer des mails à votre député, aux ministres, ainsi qu’aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !)

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Bonjour,

Nous sommes aussi concernés par cet amendement! ou en êtes-vous dans les revendications? comment joindre le collectif pour échanger?

Merci pour cette initiative!
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#10
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28 messages
Posted on March, 26 2025 - 1:28 PM
Bonjour @Vigneron,

J'ai eu rendez-vous avec ma député qui va remonter l'info auprès du gouvernement.

j'ai eu aussi un réponse du cabinet du 1er ministre, ils ont transmis à la ministre chargée des Comptes publics.

Donc pour le moment beaucoup d'emails ont été envoyés, les différents ministères ont été informés maintenant pour le moment rien de concret.

N'hésitez pas aussi à faire de même, plus ils recevront de mails indiquant les difficultés qu'entrainent cette certification pour les TPE plus on aura de poids (j'ai les emails des différents cabinets si vous voulez).

Vous pouvez me joindre sur contact arobase collectif-tpe point fr (j'ai créé un mail et un site onepage), je vous rappellerai.
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#11
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221 messages
Posted on March, 26 2025 - 2:20 PM
Bonjour @anthony

Envoyé des mails (et mes collègues aussi, aux députes, sénateurs ) et une réponse de ma député disant qu'elle allait faire suivre
seule et unique réponse
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#12
Registered member
28 messages
Posted on March, 27 2025 - 10:29 AM
Bonjour @olivier

Oui c'est bien, de toute façon plus on sera nombreux à alerter mieux ce sera ! On verra...

Si tu veux qu'on en discute tu peux m'envoyer un email à l'adresse que j'ai mis au dessus
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#13
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221 messages
Posted on April, 07 2025 - 3:06 PM
retour de la liste @april.org


Bonjour,

Avec la médiatisation d'un amendement sur la "suppression des ZFE" en commission
spéciale, je vois qu'il y a un projet de loi qui serait parfait pour demander au
retour de l'auto attestation:
Projet de loi de simplification de la vie économique.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N49868


Votre intuition était bonne, trois amendements ont été déposés fin de semaine dernière
pour le retour à « l'auto-attestation ».

du groupe LR https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1191/AN/1170
et deux de député⋅es "Ensemble"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1191/AN/2005,
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1191/AN/2322

Notons qu'ils n'ont pas encore été déclarés "recevables".

Les débats reprennent à partir de demain après-midi.

Ces amendements sont "situés" « après l'article 2 quater ».
À la louche, il y a près de 700 amendements à discuter avant ceux-ci. Donc ça peut
prendre du temps.

Je vais préparer une courte actu de relais.
Je ferai ensuite au mieux pour contacter également des parlementaires.
Bien sûr, plus on est nombreux et nombreuses à le faire, plus cela peut avoir d'effet
:)

Librement,
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#14
Posted on April, 07 2025 - 4:11 PM
Olivier PERRIN a écrit :
> retour de la liste @april.org

Merci Olivier.
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#15
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65 messages
Posted on April, 07 2025 - 7:25 PM
Et hop, un petit coup de pouce sur la pétition via Paypal ! Ça répond "Grâce à votre contribution, ce combat sera affiché à 3000 citoyens engagés, susceptibles de la signer."

Merci en tous cas @Anthony, @OlivierPerrin, @Christine, et tous les autres qui se mobilisent sur ce sujet important, si symptomatique des dérives de notre gouvernance.

--
Gestan, le couteau Suisse de la gestion d'entreprise.
https://www.gestan.fr
dev@gestan.fr
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#16
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221 messages
Posted on April, 09 2025 - 12:31 PM
Ben rate, voici un retour de la liste @april.org

Salut,

Mauvaise nouvelle, les trois amendements ont été déclarés irrecevables, en tant que «
cavalier législatif » - c'est à dire sans lien, même indirect, avec le projet de loi.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements…

Honnêtement, si je suis forcément déçu, je n'en suis pas surpris. Hormis le titre du
projet de loi, la "simplification", la proposition me semblait aussi assez éloignée du
périmètre envisagé par le texte.

Pour en tirer du positif : ça veut dire que des député⋅es sont ouvert⋅es à porter
cette proposition, qui ne saurait a priori être déclarée irrecevable dans un prochain
projet loi de finance.

Librement,
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#17
Posted on April, 17 2025 - 4:37 PM
Bonjour
Comme je n'arrive pas me connecter sur le forum, je passe en presque qu'anonyme

Voila un retour de nos amis de liste @april.org

Le "tempérament" pour la mise en œuvre de la suppression de l'attestation a été publié

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14667-PGP.html/ACTU-2025-00075

Les dates sont celles qui nous avaient été indiquées :
Jusqu'au 31 août 2025, attestation valide.

Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, il faudra montrer démarche de mise en
conformité. Par « la conclusion d’un contrat avec le certificateur, de l’acceptation
d’un devis établi par ce dernier ou d’une commande ferme. ».

À compter du 1er mars 2026, il faudra être certifié.

À noter qu'on nous avait dit que ce dernier délai, le 1er mars 2026, pourrait être
repoussé si pas tenable, notamment si certificateurs pas en mesure d'absorber le flux
de demandes.

........................................................................................................

Le §330 de repréciser également « Ainsi, le certificat ne doit pas nécessairement être
renouvelé chaque année mais doit l’être en cas de changements majeurs apportés au
logiciel ou au système de caisse.
Il est donc admis que le certificat délivré pour une version donnée d’un logiciel ou
système de caisse demeure valable tant que ce dernier ne fait pas l’objet d’une
nouvelle version majeure. »

Voila en attente de plus de renseignements
Bonne Journee et Joyeuses paques
Cordialement
Olivier Perrin
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#18
Posted on April, 18 2025 - 9:27 AM
Bonjour,

Editeur de logiciels de caisse et facturation, nous sommes confrontés aux mêmes dilemme que vous, passer cette certification très onéreuse en coût et en temps, ou cesser notre activité et ils auront gagnés !!!
Supprimer les petits, c'est leur leitmotiv actuel.
Sachez tout de même que ce sont les syndicats des éditeurs de caisses qui ont lancé cette demande de certif !!! Merci à eux.

Nous ne sommes que 2 et nous avons de nouveaux clients de fin d'année dernière qui nous demande la certif, quoi leur répondre ???

Je suis un peu désespérée de voir ce qu'il se passe en France.
J'ai signé la pétition mais je crains que malheureusement, ce soit compliqué de faire changer les choses.

Bon courage à vous.
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#19
Posted on April, 21 2025 - 11:45 AM
Bonjour @ME35,

En attendant dit que c'est en cours... et que tu as jusqu'en Mars 2026 pour te mettre en conformité (l'auto-attestation reste valable jusqu'au 01 septembre 2025).

J'ai contact direct avec la députée à l'origine de l'amendement, et on travaille ensemble à une solution...
Je viens d'ailleurs de faire une proposition.

Par contre je n'avais pas connaissance d'un syndicat des éditeurs de logiciel de caisse, ça m'intéresserait d'avoir leurs coordonnées.

Envoi moi un e-mail (l'adresse email est indiquée plus haut)

Cdlt,
Anthony
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#20
Posted on April, 27 2025 - 6:35 PM
Anthony wrote:
Bonjour @ME35,

En attendant dit que c'est en cours... et que tu as jusqu'en Mars 2026 pour te mettre en conformité (l'auto-attestation reste valable jusqu'au 01 septembre 2025).

J'ai contact direct avec la députée à l'origine de l'amendement, et on travaille ensemble à une solution...
Je viens d'ailleurs de faire une proposition.

Par contre je n'avais pas connaissance d'un syndicat des éditeurs de logiciel de caisse, ça m'intéresserait d'avoir leurs coordonnées.

Envoi moi un e-mail (l'adresse email est indiquée plus haut)

Cdlt,
Anthony


Il s'agit de l'ACEDISE.
Dont au moins un des membres fondateurs est à l'origine de fraudes massives. Tout un réseau de pharmacie était tombé un peu avant 2014. Les gros veulent effectivement manger les petits. Et en plus ils se refont une virginité !

Questions délais, cette réforme est plus que brutale.
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#21
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Posted on April, 28 2025 - 5:13 PM
Bonjour @Christophe

Oui j'ai vu entre temps ce soi-disant syndicat qui regroupe que quelques éditeurs et majoritairement les plus gros acteurs de notre secteur d'activité avec quelques plus petits éditeurs déjà certifiés.
ça m'intéresse d'en discuter.... de ce membre fondateur, étant donné que je suis en relation avec l'adjoint de la députée à l'origine de l'amendement
tu peux m'envoyer un message au mail ci-dessus

Cdlt,
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#22
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65 messages
Posted on April, 28 2025 - 6:29 PM
Je me souviens en effet de ce dossier : en 2014, le groupe Alliadis (9300 collaborateurs, leader de l’informatique d’officine, filiale du groupe Cégédim, a changé d'identité et s'appelle maintenant Smart Rx) s’est vu reprocher d’avoir fourni aux pharmacies des outils spéciaux de dissimulation de chiffre d’affaire. J'ai retrouvé l'article de France info :

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/pharmacies-le-logiciel-de-compta-permettait-de-frauder-le-fisc_1618193.html

Le jugement a fait l'objet de nombreuses péripéties judiciaires : https://www.ticsante.com/story…

Pour ce qui est de l'ACEDISE, en effet, il présente beaucoup des aspects d'une structure corporatiste mise sur pied uniquement pour retirer un profit maximum des surcoûts induits par l'inflation administrative. Mais il ne semble pas y avoir de lien direct avec Alliadis ?

--
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#23
Posted on April, 29 2025 - 6:47 PM
Anthony wrote:
Bonjour @Christophe

Oui j'ai vu entre temps ce soi-disant syndicat qui regroupe que quelques éditeurs et majoritairement les plus gros acteurs de notre secteur d'activité avec quelques plus petits éditeurs déjà certifiés.
ça m'intéresse d'en discuter.... de ce membre fondateur, étant donné que je suis en relation avec l'adjoint de la députée à l'origine de l'amendement
tu peux m'envoyer un message au mail ci-dessus

Cdlt,


et bien...
Faites une recherche Google : "Il a permis à ses clients de frauder massivement le fisc"
entre autre, un article dans Var Matin...
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